Arrêté du 4 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2022.

TexteArrêté du 4 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045546990

Texte parentLEGITEXT000045546979

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 21 avril 2022)Légifrance →

1. Les aérodromes visés par l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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