Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045546994
Texte parentLEGITEXT000045546979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.