Texte publié au Journal officiel
1. Entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes 4 et 5 sont remplacées par les lignes suivantes :
2. Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
3. 11 000 €
4. 9 000 €
5. 5 000 €
6. X
7. 18 000 €
8. Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
9. 9 000 €
10. 7 500 €
11. 4 000 €
12. X
13. 16 000 €
14. 2° La ligne 10 est remplacée par la ligne suivante :
15. Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
16. 11 000 €
17. 9 000 €
18. 5 000 €
19. X
20. 16 000 €
21. 3° Les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes suivantes :
22. Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
23. 11 000 €
24. 9 000 €
25. 5 000 €
26. X
27. 18 000 €
28. Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
29. 5 000 €
30. 4 000 €
31. 3 000 €
32. X
33. 12 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2