Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045547840
Texte parentLEGITEXT000045547833
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2023 :
2. 1° La troisième ligne du tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimée ;
3. 2° L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 2
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 1
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