Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-529 du 12 avril 2022
RattachementChapitre II : Actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondant
IdentifiantLEGIARTI000045551796
Texte parentLEGITEXT000045551759
Référencearticle 10 du décret n°2022-529 du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 3, les mots : « adjoints administratifs territoriaux de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « adjoint administratif territorial de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint administratif territorial principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 : art. 3, art. 1
Aller plus loin
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