Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-529 du 12 avril 2022
RattachementChapitre II : Actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondant
IdentifiantLEGIARTI000045551798
Texte parentLEGITEXT000045551759
Référencearticle 11 du décret n°2022-529 du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe» sont remplacés par les mots : « adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe » ;
3. 2° Aux articles 1er, 3,4 et 5, les mots : « adjoint territorial du patrimoine de 1re classe » sont remplacés par les mots : « adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 1
Aller plus loin
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