1. L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission des concours externe et interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux, prévue à l'article 8 du décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 susvisé, est suspendue.
Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 avril 2022.
TexteDécret n°2022-529 du 12 avril 2022
RattachementChapitre Ier : Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000045551780
Texte parentLEGITEXT000045551759
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