RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à l'application mobile dénommée « e-CPS »
IdentifiantLEGIARTI000045561355
Texte parentLEGITEXT000045561341
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 14 avril 2022)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel traitées par l'Agence du numérique en santé aux fins de gestion de la e-CPS sont les suivantes :
2. a) Les données d'identification du professionnel ;
3. b) Les coordonnées téléphoniques et électroniques du professionnel.
4. Ces données sont issues du répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique.
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