Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-109 du 29 janvier 2007
RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006402810
Texte parentLEGITEXT000045563178
Référencearticle 10 du décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. Le président du jury transmet les listes d'admissions à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

2. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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