Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2022.

TexteDécret n°2007-110 du 29 janvier 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000045563184
Texte parentLEGITEXT000045563192
Référencearticle 1 du décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 (version du 14 avril 2022)Légifrance →

1. Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

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