Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-110 du 29 janvier 2007
RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006402827
Texte parentLEGITEXT000045563192
Référencearticle 12 du décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.

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