Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000045564979
Texte parentLEGITEXT000045564901
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 11 avril 2022)Légifrance →

1. FORMULAIRE D'ADHESION À LA CONVENTION NATIONALE DES PHARMACIENS D'OFFICINE

2. Ce document est à remplir par le ou les pharmaciens qui l'envoient, en double exemplaire, à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu d'exercice, laquelle leur en retourne un exemplaire.

3. Identification du (ou des) pharmacien(s) :

4. Je soussigné (e) ou nous soussigné (e) s,

5. Nom : Prénom :

6. N° d'inscription à l'Ordre :

7. N° d'identification délivré par l'ARS:

8. Nom : Prénom :

9. N° d'inscription à l'Ordre :

10. N° d'identification délivré par l'ARS:

11. Nom : Prénom :

12. N° d'inscription à l'Ordre :

13. N° d'identification délivré par l'ARS:

14. Nom : Prénom :

15. N° d'inscription à l'Ordre :

16. N° d'identification délivré par l'ARS:

17. Nom : Prénom :

18. N° d'inscription à l'Ordre :

19. N° d'identification délivré par l'ARS:

20. Forme juridique de l'officine :

21. Dénomination sociale et adresse de l'officine :

22. N° d'identification assurance maladie

23. déclare (nt) adhérer à la convention nationale conclue entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine.

24. Fait à

25. Cachet de l'officine

26. Le

27. Signature (s) du (ou des) pharmacien (s)

28. Accusé de réception de la caisse primaire :

29. □ Adhésion enregistrée le , à effet du

30. □ Adhésion non enregistrée. Motif :

31. Fait à

32. Cachet de la caisse primaire

33. Le

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