Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article VI

Article en vigueur depuis le 11 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047790175
Texte parentLEGITEXT000045564901
Référencearticle VI de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 11 avril 2022)Légifrance →

1. ORGANISATION DE LA GESTION DE L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU DES OFFICINES

2. La publication du décret mentionné à l'article L. 5125-6 du code de la santé publique mais également les évolutions constatées de l'activité officinale ouvriront la possibilité de définir les mesures nécessaires afin d'optimiser le réseau officinal.

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