Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-536 du 13 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045572447

Texte parentLEGITEXT000045572418

Référencearticle 23 de l'ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du premier alinéa de l'article L. 512-8 du même code, la référence à l'article L. 132-6 est remplacée par la référence à l'article L. 132-5.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code minier (nouveau) : art. L512-8

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