Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2022-536 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045572453
Texte parentLEGITEXT000045572418
Référencearticle 26 de l'ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 : art. 11
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