Article 1 LEGIARTI000045573725
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2022
NatureArrêté
Signé le8 avril 2022
Publié le14 avril 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2207254A
IdentifiantLEGITEXT000045573722
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045573727
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2022).