Texte publié au Journal officiel
1. Au I bis de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, sont ajoutés un d, un e et un f ainsi rédigés :
2. « d) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
3. « e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
4. « f) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2