Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-531 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045576033
Texte parentLEGITEXT000045576021
Référencearticle 5 du décret n°2022-531 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes est abrogé le 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-911 du 29 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ; Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.