1. I. - Sous réserve qu'ils soient couverts pour chacun de ces risques par le régime particulier de l'organisation, les membres du personnel d'une organisation internationale répondant aux conditions prévues à l'article 1er qui travaillent en France bénéficient d'une exemption d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale français pour la couverture des risques :
2. 1° Vieillesse ;
3. 2° Prestations familiales ;
4. 3° Maladie, maternité, paternité ;
5. 4° Invalidité ;
6. 5° Accidents du travail et maladies professionnelles.
7. L'organisation internationale et son personnel sont exemptés des cotisations obligatoires afférentes aux risques pris en charge par le régime particulier sur les salaires et revenus issus de leur activité.
8. Pour les risques qui ne sont pas couverts par le régime particulier de l'organisation internationale, les membres du personnel sont affiliés par celle-ci au régime général de sécurité sociale français.
9. L'exemption prévue au premier alinéa s'applique dans les mêmes conditions aux membres de la famille à la charge du membre du personnel.
10. Sont exclus de cette exemption les membres de la famille qui exercent en France une activité salariée ou y sont réellement et effectivement travailleurs indépendants. Ils sont affiliés à ce titre au régime de sécurité sociale français.
11. Les personnes exemptées ne bénéficient pas des prestations prévues par la législation française pour les risques couverts par le régime particulier de l'organisation internationale.
12. Le décret mentionné à l'article 1er précise les risques pour lesquels l'exemption s'applique.
13. II. - Les membres du personnel de l'organisation internationale répondant aux conditions prévues à l'article 1er, leurs conjoints et membres de leur famille vivant à leur charge qui bénéficient, en application du I du présent article, d'une exemption temporaire d'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale français pour tout ou partie des risques mentionnés au même I, peuvent adhérer à la Caisse des Français de l'étranger pour les risques pris en charge par le régime particulier de l'organisation.