Décret n°2022-541 du 13 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteDécret n°2022-541 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000054752148
Texte parentLEGITEXT000045577267
Référencearticle 1 du décret n°2022-541 du 13 avril 2022 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Les directeurs d'école bénéficient de décharges de leur service d'enseignement tel que prévu à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008.

2. Ces décharges varient selon la taille, la nature et la spécificité de l'école dont ils assurent la direction conformément aux articles 2 à 5 du présent décret. Elles peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction, d'une part, de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles et, d'autre part, des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales chargée des écoles publiques établies sur leur territoire, liées aux contraintes inhérentes à leur importance démographique et à l'effectif substantiel de leur population scolaire.

3. Lorsque la majoration des décharges du fait des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résulte de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales concernées, une convention conclue entre ces dernières et l'Etat fixe les modalités de la compensation financière versée par elles à l'Etat.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2026-821 du 25 août 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er dudit décret, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054752148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.