Décret n°2022-541 du 13 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

TexteDécret n°2022-541 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045577277
Texte parentLEGITEXT000045577267
Référencearticle 3 du décret n°2022-541 du 13 avril 2022 (version du 15 avril 2022)Légifrance →

1. Ces décharges de service d'enseignement correspondent à des quotités distinctes selon la répartition des enseignements hebdomadaires retenue dans l'établissement.

2. 1° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

3. - un quart de décharge correspond à un jour par semaine ;

4. - un tiers de décharge correspond à un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

5. - une demi-décharge correspond à deux jours par semaine ;

6. - trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine ;

7. - une décharge totale correspond aux huit demi-journées hebdomadaires ;

8. 2° Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

9. - un quart de décharge correspond à un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre ;

10. - un tiers de décharge correspond à un jour et demi par semaine ;

11. - une demi-décharge correspond à deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux ;

12. - trois quarts de décharge correspond à trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d'une semaine sur quatre ;

13. - une décharge totale correspond aux neuf demi-journées hebdomadaires.

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