Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.
1. Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :
Nombre de classes d'application | Décharge d'enseignement |
|---|---|
1 ou 2 | Néant |
3 ou 4 | Demi-décharge |
5 et au-delà | Décharge totale |
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