Référencearticle 6 du décret n°2022-541 du 13 avril 2022 (version du 15 avril 2022)Légifrance →
1. A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
2. «
École maternelle, élémentaire ou primaire
Décharges d'enseignement
Nombre de classes
1
6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 3
12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois
4 ou 5
Quart de décharge
6 à 8
Tiers de décharge
9 à 11
Demi-décharge
12 et plus
Décharge totale
3. ».
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