1. Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 peut être demandé par les agents visés à l'article 2 du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2023.
Arrêté du 8 avril 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.
TexteArrêté du 8 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045577354
Texte parentLEGITEXT000045577331
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.