Arrêté du 8 avril 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

TexteArrêté du 8 avril 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045577343

Texte parentLEGITEXT000045577331

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 avril 2022 (version du 15 avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS PAR LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER

Territoire d'implantation	Site concerné	Structure concernée	Emplois concernés
- Bretagne et Pays de la Loire ; - Guadeloupe, Guyane et Martinique ; - La Réunion et Mayotte ; - Centre-Val de Loire et Ile-de-France.	- Rennes ; - Nantes ; - Baie-Mahault ; - Cayenne ; - Lamentin ; - Sainte-Clotilde ; - Mamoudzou ; - Olivet ; - Montreuil ; - Cergy.	Direction régionale de l'agence de services et de paiement	- Directeur régional - Directeur régional adjoint - Chef service - Chef de service adjoint - Chef secteur - Chef de secteur adjoint

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