Arrêté du 4 avril 2022 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 4 avril 2022
Rattachement
2. Désignation des représentants du personnel
  1. Chapitre II : COMPOSITION
  2. 2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000045577592
Texte parentLEGITEXT000045577562
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

2. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045577592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.