Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 4 avril 2022
Rattachement2. Désignation des représentants du personnel
Chapitre II : COMPOSITION
2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000045577682
Texte parentLEGITEXT000045577653
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
2. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires.
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