Arrêté du 4 avril 2022 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 4 avril 2022
Rattachement
3. Désignation des représentants de l'administration
  1. Chapitre II : COMPOSITION
  2. 3. Désignation des représentants de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000045577692
Texte parentLEGITEXT000045577653
Référencearticle 19 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants au sein de la commission, sont nommés par arrêté. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires en fonctions à la direction générale de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045577692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.