Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : Chapitre Ier : ORGANISATION ; Chapitre II : COMPOSITION ; 1. Dispositions générales ; 2. Désignation des représentants du personnel ; 3. Désignation des représentants de l'administration ; Chapitre III : ATTRIBUTIONS ; Chapitre IV : FONCTIONNEMENT