Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre II : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000042646797
Texte parentLEGITEXT000045589207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le service de médecine de prévention du ministère de la défense est un service ministériel placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées.

2. Il est composé de secteurs de médecine de prévention, ayant chacun une compétence géographique, placés sous l'autorité administrative du directeur de la médecine des forces.

3. Les secteurs de médecine de prévention sont organisés autour des antennes de médecine de prévention qui appartiennent aux centres médicaux des armées.

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