RattachementTitre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000042646823
Texte parentLEGITEXT000045589207
Référencearticle 31 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Selon les besoins exprimés par les centres médicaux des armées, les commandants de base de défense coordonnent la mise à disposition par les organismes situés dans leurs zones de ressort respectives des infrastructures nécessaires à l'accueil des antennes de médecine de prévention.
2. Les commandants des centres médicaux des armées formulent les demandes de prestations en matière de soutien commun au commandant de la base de défense, aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.
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