Référencearticle 37 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. En outre-mer et à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale.
2. Le directeur interarmées du service de santé des armées en coordonne le fonctionnement. Il propose à l'autorité dont il est le conseiller, un plan d'organisation.
3. Le médecin coordonnateur national exerce les fonctions de conseil et d'expertise au profit des directeurs interarmées du service de santé des armées.
4. Le financement des prestations exécutées par des organismes de médecine du travail ou de prévention externe à la défense et celui des examens complémentaires réalisés au profit du personnel civil sont à la charge des autorités d'emploi locales.
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