Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000042646837

Texte parentLEGITEXT000045589207

Référencearticle 38 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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