Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020

RattachementTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000042646841

Texte parentLEGITEXT000045589207

Référencearticle 40 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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