1. Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000042646803
Texte parentLEGITEXT000045589207
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