1. Le service de médecine de prévention ministériel peut, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.
Arrêté du 4 décembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000042646805
Texte parentLEGITEXT000045589207
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