1. Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins du travail.
Arrêté du 18 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 avril 2022.
TexteArrêté du 18 janvier 2008
RattachementTITRE Ier ORGANISATION
IdentifiantLEGIARTI000045589241
Texte parentLEGITEXT000045589225
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