Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 janvier 2008 (version du 13 février 2008)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est institué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
2. Ce bureau constate le nombre total des votants et détermine le nombre total des suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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