1. La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.
Arrêté du 18 janvier 2008 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 13 février 2008.
TexteArrêté du 18 janvier 2008
RattachementTITRE IV FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000018094405
Texte parentLEGITEXT000045589225
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