Arrêté du 18 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2022.

TexteArrêté du 18 janvier 2008
RattachementTITRE II COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000045589205
Texte parentLEGITEXT000045589225
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2008 (version du 16 avril 2022)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉSNOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnelDe l'administration
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants
Médecins du travail2222

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