Arrêté du 18 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 février 2008.

TexteArrêté du 18 janvier 2008

RattachementTITRE II COMPOSITION

IdentifiantLEGIARTI000018094392

Texte parentLEGITEXT000045589225

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2008 (version du 13 février 2008)Légifrance →

1. Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.

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