Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045595569
Texte parentLEGITEXT000045595554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le début du troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est ainsi rédigé : « Pour les années 2020 et 2021, l'exploitant … (le reste sans changement) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 8
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