Publics concernés : fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire du corps homologue de l'Etat. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 janvier 2022 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 3 février 2022,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000045595634
1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit :
Echelons |
Indices bruts |
|---|
Conservateur en chef |
7e échelon |
HEB |
6e échelon |
HEA |
5e échelon |
1027 |
4e échelon |
1015 |
3e échelon |
924 |
2e échelon |
826 |
1er échelon |
747 |
Conservateur |
8e échelon |
912 |
7e échelon |
878 |
6e échelon |
803 |
5e échelon |
728 |
4e échelon |
674 |
3e échelon |
620 |
2e échelon |
566 |
1er échelon |
525 |
Elève |
2e échelon |
459 |
1er échelon |
416 |
Article 2 LEGIARTI000045595638
A abrogé :
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. 1 bis
Article 3 LEGIARTI000045595636
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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