Décret n°2022-559 du 14 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2022-559 du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045595634
Texte parentLEGITEXT000045595632
Référencearticle 1 du décret n°2022-559 du 14 avril 2022 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit :


Echelons

Indices bruts

Conservateur en chef

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

1015

3e échelon

924

2e échelon

826

1er échelon

747

Conservateur

8e échelon

912

7e échelon

878

6e échelon

803

5e échelon

728

4e échelon

674

3e échelon

620

2e échelon

566

1er échelon

525

Elève

2e échelon

459

1er échelon

416

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