1. ANNEXE
2. RÉFÉRENTIEL DU FORMAT DES DONNÉES
3. Généralités
REGLES DE GESTION LIEES AU FICHIER CSV |
|---|
Jeu de caractères (encoding) : UTF-8 |
Séparateur : point-virgule ( ; ) |
Aucune valeur ne peut contenir le caractère « point-virgule » choisi comme séparateur |
En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire) |
Données tabulaires, une ligne par numéro SIREN. Une déclaration est donc décrite sur autant de lignes qu'elle couvre de numéros SIREN. |
La présence de tous les champs est obligatoire. Si le champ n'est pas applicable, alors laisser le champ vide et conserver les séparateurs ( ; ). Si le champ est applicable mais que sa valeur est nulle, alors entrer la valeur ‘0' |
Nom du fichier : VTFE_plateforme_sirenDeclarant_AAAAMMJJ.csv |
Avec sirenDeclarant = le numéro SIREN de la personne morale déclarante |
Exemple : VTFE_plateforme_841983828_20240430.csv |
4. Données
Identification du champ | Description | Format | Norme et nomenclature de référence |
|---|---|---|---|
Informations relatives à l'identité des personnes morales (obligatoires) | |||
sirenDeclarant | Numéro SIREN de la personne morale déclarante | Texte (9 caractères) Répété sur autant de lignes qu'il couvre de sirenCouvert différents | Identifiant du Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene) http ://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIREN_stype |
nom | Dénomination officielle de la personne morale | Texte | |
naf | Code d'activité principale exercée | Texte (6 caractères) Exemple : 63.12Z | Nomenclature d'activité française (NAF) 2008, niveau 732 http ://xml.insee.fr/schema/naf.html#SousClasseNAF2008_stype |
Informations relatives au nombre de véhicules mis en relation au cours de l'année N-1 | |||
nbVelo | Nombre de cycles, y compris à pédalage assisté (1) | Nombre entier | |
nbL | Nombre de véhicules de catégories L1e-A, L1e-B, L2e-P, L2e-U et L3a-A1 (2-3RM) (2) | Nombre entier | |
nbLEL | Nombre de 2-3RM électriques purs | Nombre entier | |
nbLH2 | Nombre de 2-3RM à hydrogène (hybrides inclus) | Nombre entier | |
Pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté ou de véhicules de catégories L1e-A, L1e-B, L2e-P, L2e-U et L3a-A1 à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation au cours de l'année N-1 | |||
pcent23RTFE | Part de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules 2-3RM à très faibles émissions Correspond au quotient rapporté sur 100 de la somme des valeurs des champs nbVelo, nbVAE, nbLEL et nbLH2 sur la somme des valeurs des champs nbVelo, nbVAE et nbL. | Décimal Le séparateur des décimales est la virgule | |
5. (1) Au sens des 6.10 et 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route.
6. (2) Au sens des 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.2.1, 4.2.2 et 4.3.1 de l'article R. 311-1 du code de la route.