1. Lorsqu'un agent est en télétravail, il doit être présent physiquement sur le lieu de télétravail défini dans l'acte individuel qui l'autorise à pratiquer le télétravail.
Arrêté du 13 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
TexteArrêté du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045595943
Texte parentLEGITEXT000045595934
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