Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-561 du 16 avril 2022
RattachementSection 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969
Section 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000045596304
Texte parentLEGITEXT000045596247
Référencearticle 11 du décret n°2022-561 du 16 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 34-1.-Le corps des secrétaires des affaires étrangères et celui des attachés des systèmes d'information et de communication comprennent chacun :
3. « 1° Le grade de hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Le grade de principal qui comporte dix échelons ;
5. « 3° Le premier grade qui comporte onze échelons.
6. « Le grade de hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 34-1
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