Décret n°2022-561 du 16 avril 2022 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-561 du 16 avril 2022
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
  1. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969
  2. Section 4 : Dispositions relatives au recrutement et au déroulement de carrière des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000045596312
Texte parentLEGITEXT000045596247
Référencearticle 16 du décret n°2022-561 du 16 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 37 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 37.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires des affaires étrangères et du corps des attachés des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Secrétaire des affaires étrangères hors classe et attaché hors classe des systèmes d'information et de communication

6. Echelon spécial

7. 6e échelon

8. ---

9. 5e échelon

10. 3 ans

11. 4e échelon

12. 2 ans et 6 mois

13. 3e échelon

14. 2 ans

15. 2e échelon

16. 2 ans

17. 1er échelon

18. 2 ans

19. Secrétaire des affaires étrangères principal et attaché principal des systèmes d'information et de communication

20. 10e échelon

21. ---

22. 9e échelon

23. 3 ans

24. 8e échelon

25. 3 ans

26. 7e échelon

27. 2 ans et 6 mois

28. 6e échelon

29. 2 ans et 6 mois

30. 5e échelon

31. 2 ans

32. 4e échelon

33. 2 ans

34. 3e échelon

35. 2 ans

36. 2e échelon

37. 2 ans

38. 1er échelon

39. 2 ans

40. Secrétaire des affaires étrangères et attaché des systèmes d'information et de communication

41. 11e échelon

42. ---

43. 10e échelon

44. 4 ans

45. 9 échelon

46. 3 ans

47. 8e échelon

48. 3 ans

49. 7e échelon

50. 3 ans

51. 6e échelon

52. 3 ans

53. 5e échelon

54. 2 ans et 6 mois

55. 4e échelon

56. 2 ans

57. 3e échelon

58. 2 ans

59. 2e échelon

60. 2 ans

61. 1er échelon

62. 1 an et 6 mois

63. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 37

Aller plus loin

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