Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-561 du 16 avril 2022
RattachementSection 5 : Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969
Section 5 : Dispositions relatives à la disponibilité spéciale et au retrait d'emploi
IdentifiantLEGIARTI000045596324
Texte parentLEGITEXT000045596247
Référencearticle 19 du décret n°2022-561 du 16 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 57.-Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le traitement de disponibilité spéciale, qui est égal au plus au traitement indiciaire et au moins à 50 % de ce même traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 57
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