Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-561 du 16 avril 2022
RattachementSection 6 : Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 6 mars 1969
Section 6 : Dispositions relatives aux emplois de chef de mission diplomatique
IdentifiantLEGIARTI000045596332
Texte parentLEGITEXT000045596247
Référencearticle 24 du décret n°2022-561 du 16 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3 et 51, le premier alinéa de l'article 64, l'article 65, le premier alinéa de l'article 66 et les articles 67,67 bis, 67 ter et 68 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 3, art. 51, art. 65, art. 67, art. 68 Divisions : Art. 67 bis ; Art. 67 ter
A modifié :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : art. 64, art. 66
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.